Comment optimiser sa taxe CITEO ?
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Depuis maintenant plus d’une dizaine d’années, CITEO (anciennement Ecofolio, fusionnée avec Eco-emballages) œuvre en faveur de l'économie circulaire. Pour se faire, CITEO accompagne les différentes entreprises dans leur transition vers une production plus éco-responsable. Réduire l’impact environnemental lié à la consommation de papiers graphiques et développer le recyclage et l’éco-conception sont les principaux objectifs de cet organisme.
Qu'est ce que la taxe CITEO ?
Depuis 2007, il est obligatoire pour certaines entreprises de déclarer chaque année la quantité de papier produite ou distribuée, afin de s’acquitter de la taxe CITEO. Cette taxe a pour but de :
- Financer la collecte et le tri des différentes matières concernées (papiers graphiques ou emballages) en vue de leur recyclage,
- Mais surtout d’accompagner les entreprises dans des démarches d’éco-conception et de responsabilisation de leur mode de consommation et/ou de production.
Naturellement, l’objectif est de récupérer une taxe proportionnelle à la quantité de papier déclarée. Cette déclaration doit être faite par les entreprises entre le 01 Janvier et le 28 ou 29 février de l’année civile, compte tenu des tonnages émis l’année précédente. Par exemple cette année, une entreprise a jusqu’au 28 février 2021 pour déclarer les tonnages émis lors de l’année 2020. Suite à cette déclaration, la contribution financière se doit d’être versée avant le 30 avril de l’année en cours.
Êtes-vous concerné par la taxe CITEO ?
La taxe CITEO s’adresse à toutes les entreprises ou organismes qui émettent plus de 5 tonnes de papiers graphiques cumulées par an. En dessous d’une émission de 5 tonnes, vous êtes exonéré de la taxe. Aussi, il est possible de réaliser une déclaration simplifiée pour les acteurs émettant moins de 25 tonnes de papiers graphiques par an.
A savoir que seul les papiers diffusés et mis sur le marché sont à déclarer ; les stocks et les invendus sont à exclure.
Quels supports graphiques sont concernés par la déclaration CITEO ?
Dans les types de papiers graphiques concernés par la taxe CITEO, l’on retrouve :
- Les imprimés dont le grammage est inférieur à 224 g/m² : les affiches, les prospectus publicitaires, les catalogues de vente, les magazines de marque ou d’entreprise, les publications presse etc.
- Les courriers de gestion : les factures, bulletins de salaires, relevés bancaires et autres.
- L’asilage (pratique logistique qui consiste à joindre une offre commerciale à un colis de livraison).
- Les papiers vierges à usage graphique : papiers vierges, enveloppes (à déclarer seulement si vous les produisez ou les importez).
Quel est le tarif de la CITEO pour l'année 2021 ?
Cette année, les organismes émetteurs de plus de 5 tonnes de papiers graphiques cumulées sur l’année 2020 devront s’acquitter d’une taxe d’un montant de 58 HT par tonne. Cette somme est susceptible de varier en fonction des différents bonus ou malus accordés par CITEO, dont les conditions sont revues chaque année.
Comment optimiser sa taxe CITEO ?
Se fier au guide d'éco-modulation de CITEO
Vous vous en doutez, étant donné que l’objectif principal de CITEO est de promouvoir l’éco-conception, il est alors possible pour chaque acteur économique de diminuer sa taxe en prenant les bonnes décisions éco-responsables.
Il paraît alors logique de se référer au guide fourni par CITEO, plus précisément à la partie concernant l’éco-modulation, qui présente les différents critères de bonus ou de malus.
(en bleu les bonus, en rose les malus).
On comprend donc que CITEO calcule les différents bonus et malus accordées aux entreprises selon 4 critères :
- L’origine de la fibre qui compose votre papier,
- La recyclabilité des différents composants de votre produit fini,
- L’affichage du logo triman sur vos supports graphiques,
- La présence ou non d'huiles minérales dans les encres utilisées sur votre papier graphique (les huiles minérales sont pénalisées par rapport aux huiles végétales), qui est la petite nouveauté pour 2021.
Néanmoins, la taxe CITEO évolue chaque année et la meilleure solution se présente comme la prise de contact avec votre imprimeur, qui saura anticiper les nouveaux enjeux de la taxe CITEO et vous proposer les solutions pour réduire votre émission de tonnage papier, ainsi que pour éviter les malus.
Laissez les experts d'AGIR GRAPHIC s'occuper de tout
Vous êtes un éditeur de presse, une institution privée, un acteur du commerce et de la distribution, un acteur de la vente à distance, ou encore un pure-player et vous souhaitez diminuer significativement votre taxe CITEO ? Alors n’attendez plus et contactez-nous.
Fort de ses 53 années d’expérience dans l’industrie graphique, AGIR GRAPHIC est un imprimeur éco-responsable, avec un engagement RSE fort au cœur de sa politique d’entreprise (comme le prouve nos différentes certifications). Cet engagement éco-responsable nous permet d’anticiper et de nous adapter rapidement aux nouveaux enjeux de notre secteur d’activité, mais aussi d’être précurseur sur certaine technologie éco-responsable, comme par exemple l’utilisation d’encres blanches à base d’huiles minérales purifiées et raffinés, qui ne sont pas éligibles aux malus de la taxe CITEO.
De plus, nos collaborateurs sont des experts dans le secteur de l’industrie graphique et ce depuis plus de 30 ans pour certains. Leur expérience et leur compétence sont donc une réelle valeur ajoutée pour votre besoin d’optimisation de la taxe CITEO. Ils sauront vous accompagner et vous conseiller idéalement selon votre situation.
Vous l’aurez compris, grâce à sa politique R&D orientée vers l’éco-responsabilité et ses collaborateurs experts dans le secteur, AGIR GRAPHIC a toutes les clés en main pour répondre à votre besoin et vous assurer l’optimisation de votre taxe CITEO.
Avec AGIR GRAPHIC, vous allez aimer imprimer... durablement !